Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 15)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES CHIMISTES DU QUÉBEC
(date) ______________________________________
M. ________________________________________
________________________________________
________________________________________
Madame,
Monsieur,
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste ______________________________ de l’Ordre des chimistes du Québec
La clôture du scrutin est fixée à ____________________ (heures), le _____________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ___________________ (heures), le ___________________ (date).
Veuillez agréer, M. ______________________________ , l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
______________________________________________________________________________
D. 1692-93, Ann. III.
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